Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la Commission communautaire française (COCOF) vous donne accès au site www.handicap.brussels.

Le présent site Internet est une initiative de la Commission communautaire française, dont le siège social est établi rue des Palais, 42, 1030 Bruxelles, en partenariat avec Iriscare. 

La COCOF vous donne accès au site Internet www.handicap.brussels et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le portail Internet www.handicap.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. La COCOF est susceptible de les modifier à tout moment. 

Le contenu du présent site Internet vous est fourni par la COCOF uniquement à des fins d’informations générales sur le handicap à Bruxelles. 

Le contenu de ce site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le site et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation de la COCOF et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à la COCOF. Rien dans le site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de la COCOF, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires. 

De manière générale, la COCOF ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site www.handicap.brussels ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit ; que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même la COCOF aurait été prévenue de l’éventualité de tels dommages. 

Informations 

La COCOF met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site Internet www.handicap.brussels des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font régulièrement l’objet de modifications. La COCOF et/ou ses partenaires peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet. 

L’utilisation de ce site Internet et par conséquent des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La COCOF décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet. 

L’utilisateur reconnaît en outre qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d’un quelconque contenu. 

Accès au site Internet 

Ce site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. La COCOF ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction. 

Liens hypertextes 

Ce site Internet contient un grand nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’informations mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La COCOF ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. 

La COCOF décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation. 

Création d'hyperliens vers le site www.handicap.brussels

La création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page du site est autorisée. Par contre, l’utilisation de techniques visant à inclure tout ou partie du site www.handicap.brussels dans un autre site en masquant même partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information est interdite. 

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la COCOF. 

Le nom, le logo et la marque du portail www.handicap.brussels ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait la marque ou la COCOF. 

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de la COCOF. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.