La COCOF s'engage à rendre le site www.handicap.brussels accessible, conformément à la législation suivante : 

• Décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.
• Le décret mentionné ci-dessus met en œuvre les dispositions prévues par la Directive européenne 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.handicap.brussels.

Niveau de conformité 

Ce site web est en conformité avec les normes légales d’accessibilité. 

À certains égards, ce site dépasse même les normes légales d’accessibilité : en effet, les traductions des contenus en langage facile à lire et à comprendre (FALC) et les interprétations en langue des signes ne sont pas prévues dans les normes légales d’accessibilité. Nous nous efforçons cependant de rendre notre information accessible pour le plus grand nombre de nos visiteurs. 

Préparation de la présente déclaration 

Cette déclaration a été préparée sur base d’un audit complet du site réalisé par AnySurfer. 

AnySurfer a également accompagné la conception et la réalisation de ce site web depuis le départ, afin qu’il puisse proposer un contenu conforme aux normes légales d’accessibilité. Le niveau d’accessibilité recherché correspond aux critères WCAG 2.2 niveau AA. 

Coordonnées de contact 

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité du site www.handicap.brussels, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à info@handicap.brussels. 

Vous pouvez également contacter le médiateur suivant : 

Commission communautaire française 
Service Juridique - Plaintes 
Rue des Palais, 42 
1030 Schaerbeek 
accessibiliteplainte@spfb.brussels

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre question, vous pouvez également contacter la médiatrice bruxelloise : 

Ombuds Bruxelles
Rue du Chêne, 22 
1000 Bruxelles 
contact@ombuds.brussels 
https://www.ombuds.brussels/wp/

Maintenance de l’accessibilité 

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’accessibilité de notre site web à un niveau élevé de qualité, et à tout le moins que les normes légales restent atteintes. 

N’hésitez pas à nous signaler les problèmes d’accessibilité que vous rencontrez lors de votre navigation sur notre site internet. 

Cette déclaration a été préparée le 25/04/2024. 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 25/04/2024.