En Belgique, la politique de l’aide aux personnes handicapées découle en grande partie de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention date de 2006. 

Ce texte, adopté avec le soutien massif des organisations représentant les personnes handicapées, met notamment en avant deux grands principes : 

• D’une part, il définit le handicap comme une notion évolutive et systémique : le handicap est le résultat d’une interaction entre une personne présentant une incapacité et les obstacles qu’oppose à celle-ci une société non inclusive ;
• D’autre part, il introduit un véritable changement dans les mentalités : la personne handicapée n’est plus une personne présentant une incapacité demandant de l’aide ou la charité, mais bien une personne qui dispose de droits, au même titre que les autres.

La Belgique a ratifié cette Convention en 2009. Elle s’est ainsi engagée à prendre des mesures structurelles pour réduire les obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur vie quotidienne. Régulièrement, elle émet un rapport sur la mise en œuvre de la Convention. 

Pour l’aider dans cette mission, et veiller à la bonne application de la Convention, Unia a été désigné comme organisme indépendant, avec trois missions : 

• Informer et sensibiliser les personnes handicapées, les organismes publics, les associations et le grand public sur l’existence de la Convention et les droits qu’elle garantit ;
• S’assurer que les droits des personnes handicapées sont respectés, et offrir des conseils et un accompagnement juridiques aux personnes dont les droits ont été bafoués ;
• Évaluer si la législation et les politiques menées par les différents pouvoirs en Belgique sont bien conformes à la Convention.

Unia veille à assurer la collaboration et la participation des différents partenaires pour le respect de la Convention : tous les pouvoirs publics, mais aussi les organisations représentatives et la société civile dans son ensemble. Afin d’éclairer l’ONU de façon indépendante sur la manière dont la Belgique met en œuvre la Convention, elle émet un « rapport parallèle » à celui de la Belgique. 

Enfin, les ONG aussi peuvent remettre leur propre rapport et observations sur la bonne application par la Belgique de la Convention. Le Belgian Disability Forum participe activement à cette consultation en tant que représentant de la société civile.

Sur base de ces différents rapports, l’ONU évalue la Belgique et émet ses observations finales. On y retrouve : 

• Les aspects positifs et négatifs, et les freins à la bonne application de la Convention en Belgique ;
• Des recommandations du Comité de l’ONU adressées à l’État belge. La réalisation ou non de ces recommandations sera prise en compte lors de l’évaluation suivante. 

Jusqu’à présent, un seul processus d’évaluation complet a eu lieu. La seconde évaluation est en cours.

Les signataires de la Convention des Nations Unies sont tenus de la faire appliquer sur le terrain. Concrètement, cela signifie de mener une politique active d’inclusion des personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent jouir de leurs droits avec un minimum d’obstacles. 

Afin de structurer cette politique et de démontrer qu’une planification existe pour la mise en œuvre de la Convention, les autorités ont rédigé des plans, des stratégies énumérant leurs engagements concrets en faveur de l’inclusion. 

Parallèlement, la notion de « handistreaming » a peu à peu été intégrée dans les politiques d’aide aux personnes handicapées de notre pays suite à l’adoption de la Convention des Nations Unies. Il s’agit de prendre en compte la dimension du handicap dans toutes les politiques des pouvoirs publics : concrètement, cela signifie que chaque ministre doit mettre en œuvre, dans ses compétences et sur ses propres budgets, les moyens nécessaires à l’inclusion des personnes en situation de handicap, en éliminant les obstacles à leur participation sociale, culturelle et professionnelle.

Voici différentes stratégies et plans handistreaming développés par des autorités publiques : 

• La Stratégie 2021-2030 relative aux droits des personnes handicapées, de l’Union européenne, qui est également signataire de la Convention ;
• La Stratégie interfédérale handicap 2022-2030, adoptée par la « CIM Handicap », Conférence interministérielle belge qui réunit tous les ministres belges compétents pour l’aide aux personnes handicapées (ministre fédéral, des Régions bruxelloise, flamande, wallonne, des Communautés française, flamande et germanophone ainsi que de la COCOF, la COCOM et la VGC) ;
• Le Plan d’action fédéral handicap 2021-2024, qui coordonne exclusivement les actions prises et à prendre par le gouvernement fédéral ;
• Le Plan bruxellois d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques 2022-2025, qui coordonne les actions prises et à prendre par les autorités de la Région bruxelloise.