Il n’existe pas de dispositif particulier favorisant l’accès des personnes en situation de handicap au logement privé. Si vous souhaitez louer ou acheter un bien pour vous loger, vous pouvez donc suivre les filières de recherche immobilière utilisées par tout un chacun. 

De la même manière, il n’existe pas encore de règles imposant des normes d’accessibilité aux logements privés. Dans vos recherches, il vous faudra donc être attentif à la présence ou non d’aménagements répondant à vos besoins.

La Région bruxelloise a néanmoins adopté en 2006 le Règlement régional d’urbanisme (RRU), dont une partie concerne « l’accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite ». Le texte s’applique aux bâtiments publics, mais aussi aux bâtiments privés à usage public (restaurants, écoles, hôpitaux, lieux de cultes, bureaux…). 

Quant aux bâtiments de logements, ils sont visés s’il s’agit d’immeubles à logements multiples équipés d’ascenseurs, et seulement jusqu’à la porte d’entrée des logements. Autrement dit, le règlement d’urbanisme ne fixe aucune norme pour l’intérieur des logements. 

Pour les bâtiments auxquels il s’applique, le Règlement régional d’urbanisme (RRU) impose des normes en matière de signalisation, de voies et rampes d’accès, de dimensions des couloirs et des portes extérieures et intérieures, de parkings, d’escaliers et d’ascenseurs.

Les agences immobilières sociales (AIS) ont pour mission de faciliter l’accès au logement en location pour des personnes fragilisées. Les logements appartiennent pour la plupart à des propriétaires privés, et l’agence immobilière sociale (AIS) s’occupe de la gestion de ces logements et de leur mise en location à des prix abordables. Pour remplir cette mission sociale, les agences immobilières sociales (AIS) sont agréées et soutenues financièrement par la Région bruxelloise. 

Il existe 23 agences immobilières sociales (AIS) en Région bruxelloise. Si vous souhaitez louer un bien via une agence immobilière sociale (AIS), vous pouvez généralement vous inscrire directement comme candidat locataire auprès de cette agence. Il faut cependant entrer dans les conditions d’admission du logement social, à savoir : 

• Les revenus de votre ménage ne peuvent être supérieurs aux revenus d’admission du logement social ;
• Aucun membre de votre ménage ne peut être propriétaire d’un bien immobilier (pour le logement ou pour un usage professionnel) en Belgique ou à l’étranger. 

Cependant, dans certaines agences immobilières sociales (AIS), vous ne pourrez pas vous inscrire directement : en effet, leurs logements sont réservés à des publics spécifiques, et les locataires sont inscrits par l’intermédiaire de services spécialisés actifs auprès de ces publics spécifiques. 

Des services d’accompagnement (le Bataclan, l’Escale, Info-Sourds de Bruxelles, la Maison des Pilifs, le projet Riga-Solidaire, Transition ASBL) ou les services d’aide aux actes de la vie journalière (AVJ) ont ainsi conclu des conventions avec des agences immobilières sociales (AIS) qui leur permettent de mettre en location les logements de l’agence immobilière sociale (AIS) directement pour leurs bénéficiaires.