L'aide juridique de première ligne
L'aide juridique de première ligne
C'est quoi, l'aide juridique de première ligne ?
L’aide juridique de première ligne, c’est toute la phase de conseil qui précède l’introduction d’une procédure en justice ou l’ouverture d’un dossier. Cette phase peut parfois permettre de trouver une solution sans devoir introduire une action en justice. L’autorité publique doit pouvoir fournir au citoyen cette aide de première ligne. Cette aide est gratuite et accessible à tous.
C'est un service pour vous aider à comprendre vos droits.
Vous pouvez poser vos questions à un avocat.
C'est gratuit.
La commission d’aide juridique (CAJ)
Côté francophone, c’est la Commission d’aide juridique (CAJ) qui peut fournir l’aide juridique de première ligne. À Bruxelles, elle est organisée par l’ordre des avocats du Barreau de Bruxelles. Un avocat pourra vous conseiller sur toute question d’ordre juridique. Tout le monde peut demander de l’aide, et c’est gratuit.
La Commission d’aide juridique est disponible uniquement sur rendez-vous, mais ce rendez-vous peut avoir lieu par téléphone. À Bruxelles, il existe aussi des centres de permanence décentralisés dans les communes, dont certains sont accessibles sans rendez-vous.
C'est un service d'aide juridique de première ligne.
Il faut prendre rendez-vous.
Vous pouvez aller sur www.bajbruxelles.be
ou téléphoner au 0 2 5 1 9 8 3 0 5.
Ressources
- SPF Justice
- Bureau d'aide juridique
- Bureau d'aide juridique
Adresses utiles
COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACCUEIL
1000 BRUXELLES
COMMISSION D'AIDE JURIDIQUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACCUEIL
Rue de la Régence 63
1000 BRUXELLES
Belgique
DHEI, une aide juridique spécialisée
Droit Handicap et Inclusion est une ASBL qui s’est donné deux objectifs :
- Dispenser des formations sur la législation en matière de handicap, tant aux professionnels du secteur qu'aux personnes en situation de handicap elles-mêmes, à leurs familles et proches, ainsi qu'à toute personne concernée par la thématique du handicap (enseignants et responsables de pôles territoriaux, avocats et juristes... ;
- Offrir une assistance juridique de première ligne aux personnes en situation de handicap.
Malheureusement, l’ASBL ne peut temporairement plus fournir d’assistance juridique de première ligne, à cause d’un nombre trop important de dossiers en cours, et d’une demande trop importante de formations. Néanmoins elle reste un acteur important, détenant une grande expertise dans le droit des personnes en situation de handicap.
Il y a une association spécialisée
pour les personnes avec un handicap.
Elle s'appelle Droit Handicap Et Inclusion.
On dit aussi DHEI.
- DHEI est un service d'aide juridique de première ligne.
Pour le moment l'association ne peut plus donner cette aide.
Parce qu'il y a trop de demandes.
- DHEI fait aussi des formations.
Ce sont des formations sur les lois et sur les droits
des personnes avec un handicap.
Ce sont des formations :
- pour les professionnels
- pour les personnes avec un handicap
- pour les familles
- pour les professeurs
- ou pour d'autres personnes intéressées.
Pour avoir des informations
il faut aller sur www.dhei.be
ou téléphoner au 0 4 7 6 6 4 2 4 4 9.
Adresses utiles
DROIT HANDICAP ET INCLUSION
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
DROIT HANDICAP ET INCLUSION
Avenue Albert Jonnart 1
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Belgique
Déposer un signalement chez Unia
Si vous êtes victime d’une discrimination basée sur votre handicap, vous pouvez toujours demander conseil ou déposer un signalement chez Unia : Unia est l’organisme officiel de lutte contre les discriminations. Unia dispose de l’expertise juridique pour analyser votre question ou votre signalement, et tentera de remédier à la situation de discrimination en collaboration avec la partie qui est auteure de la discrimination. Si cela est impossible, Unia peut vous aider également dans une procédure en justice, mais elle ne pourra pas vous représenter en justice. Il s’agit donc toujours d’une forme d’aide de première ligne.
Une discrimination, c'est quand on vous traite moins bien.
Par exemple :
- parce que vous avez un handicap
- parce que vous êtes une femme
- parce que vous venez d'un autre pays
- parce que vous êtes homosexuel.
C'est quand une femme aime une femme
ou un homme aime un homme.
Vous avez une discrimination ?
Vous pouvez appeler Unia.
Unia est un service qui peut vous aider.
Unia peut :
- vous donner des conseils
- vous aider à trouver une solution
- ou vous aider à aller en justice.
Pour avoir des informations sur Unia
il faut aller sur www.unia.be
ou téléphoner au 0 8 0 0 1 2 8 0 0.
Ressources
Adresses utiles
UNIA
1060 SAINT-GILLES
UNIA
Place Victor Horta 40
1060 SAINT-GILLES
Belgique
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