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L'État fédéral
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L'État fédéral
La Belgique est un État fédéral, composé de Communautés et de Régions. Depuis la première réforme de l’État en 1970, des compétences sont transférées depuis l’État fédéral vers les entités fédérées. Ainsi, petit à petit, la compétence de l’aide aux personnes handicapées a été transférée vers les Régions et Communautés.
Cependant, aujourd’hui, l’État fédéral conserve encore certains pans importants de l’aide aux personnes handicapées. Elles sont principalement exercées par la Direction Générale Personnes Handicapées (DG HAN), l’une des directions du SPF Sécurité sociale. Anciennement, la DG HAN était localisée à la rue de la Vierge Noire à Bruxelles. Aujourd’hui encore, beaucoup de personnes connaissent la DG HAN sous le nom de « Vierge Noire ».
Les compétences exercées par la DG HAN sont :
- La reconnaissance du handicap pour les autorités fédérales ;
- L’octroi des allocations d’intégration (AI) et des allocations de remplacements de revenus (ARR) ;
- L’octroi d’une carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap ;
- L’octroi d’une carte de réduction pour les transports en commun pour les personnes avec un handicap visuel ;
- L’octroi de la Carte européenne du handicap (European Disability Card).
La Belgique est un État fédéral.
Dans un État fédéral,
il y a :
- des régions et des communautés.
Par exemple la Région wallonne ou la Communauté française.
Elles prennent des décisions que pour leur région
ou leur communauté.
Par exemple pour l'éducation ou la santé. - un gouvernement national
qui s'occupe des grandes décisions pour tous les Belges.
Par exemple pour l'armée ou les relations avec d'autres pays.
Quand l'État fédéral prend une décision,
c'est la même décision pour tous les Belges.
Peu importe où on habite en Belgique.
L'État fédéral prend aussi des décisions sur le handicap.
Le service qui s'occupe des personnes avec un handicap,
c'est la Direction Générale des Personnes HANdicapées.
On l'appelle aussi DG HAN.
La DG HAN s'occupe :
- de la reconnaissance du handicap
- des allocations d'intégration
et des allocations de remplacement de revenus
- de la carte de stationnement
pour les personnes avec un handicap - de la carte de réduction
pour les transports en commun
pour les personnes avec un handicap visuel
- de la Carte européenne du handicap.
Adresses utiles
SPF SÉCURITÉ SOCIALE - DIRECTION GÉNÉRALE PERSONNES HANDICAPÉES
1000 BRUXELLES
SPF SÉCURITÉ SOCIALE - DIRECTION GÉNÉRALE PERSONNES HANDICAPÉES
Boulevard du Jardin Botanique 50
1000 BRUXELLES
Belgique
Au sein du système fédéral de sécurité sociale, d’autres services sont utiles pour les personnes en situation de handicap :
- L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), organise notamment le remboursement des soins de santé avec ou sans intervention majorée, le système d’incapacité de travail et de réinsertion professionnelle ;
- L’ONEM (Office national de l’emploi), compétent en matière de chômage, de congés thématiques et interruptions de carrière (notamment pour les aidants proches) ;
- La CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité), est l’équivalent public des mutuelles et est compétente pour les prestations d’assurance soins de santé ainsi que pour le remboursement d'aides matérielles individuelles pour les personnes en situation de handicap ;
- La CAPAC (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage), est l’équivalent public des syndicats, et est compétente notamment pour le paiement des allocations de chômage.
Enfin, d’autres Services publics fédéraux exercent aussi des compétences spécifiques au bénéfice des personnes en situation de handicap, notamment :
- Le SPF Finances octroie des réductions et exonérations fiscales, par exemple sur les véhicules privés ou sur l’impôt des personnes physiques ;
- Le SPF Économie octroie un tarif social sur l’eau, le gaz et l’électricité ainsi que sur l'internet ;
- Le SPF Justice est compétent pour les dispositions en matière de protection judiciaire et extra-judiciaire des personnes en situation de handicap.
Il y a aussi d'autres services dans l'État fédéral
qui sont utiles pour les personnes avec un handicap :
- L'INAMI
C'est l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité.
L'INAMI rembourse les frais médicaux.
L'INAMI s'occupe des personnes
qui ont une maladie de longue durée
pour les remettre au travail.
- L'ONEM
C'est l'Office National de l'EMploi.
L'ONEM s'occupe des allocations de chômage.
C'est de l'argent que l'on reçoit quand on ne travaille pas.
L'ONEM donne aussi de l'argent aux aidants proches
quand ils arrêtent de travailler
pour aider une personne avec un handicap.
- La CAAMI
C'est la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité.
La CAAMI est une mutuelle publique.
La CAAMI rembopurse des aides matérielles individuelles
pour les personnes avec un handicap.
C'est de l'argent que vous pouvez recevoir
pour acheter du matériel.
Par exemple un lit médical.
- La CAPAC
C'est la Caisse Auxiliaire de Paiement
des Allocations de Chômage.
La CAPAC verse des allocations de chômage.
C'est de l'argent que l'on reçoit quand on ne travaille pas.
- Le Service public fédéral Finances.
Il donne des avantages en argent
aux personnes avec un handicap.
Par exemple pour acheter une voiture
ou pour payer moins d'impôts.
- Le Service public fédéral Économie.
Il aide les personnes avec un handicap
ou qui n'ont pas beaucoup d'argent.
Par exemple, l'eau et internet coûtent moins cher
pour les personnes qui ont moins d'argent.
- Le Service public fédéral Justice.
Il s'occupe de la protection juridique
des personnes avec un handicap.
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