L’allocation d’intégration (AI) est destinée à compenser les coûts supplémentaires que vous encourez en raison de la perte d’autonomie liée à votre handicap afin de pouvoir participer à la vie sociale. L’allocation aux personnes âgées (APA) a le même objectif que l’allocation d’intégration, mais elle se justifie par la perte d’autonomie liée à votre âge, et elle est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans. 

L’allocation d’intégration (AI) est octroyée par la DG HAN (SPF Sécurité Sociale). L’allocation aux personnes âgées (APA) est octroyée à Bruxelles par Iriscare (COCOM).

Il s’agit des mêmes conditions d’octroi que pour l’allocation de remplacement de revenu (ARR). L’allocation d'intégration (AI) et l’allocation de remplacement de revenus (ARR), toutes deux octroyées par la DG HAN (SPF Sécurité Sociale), sont d’ailleurs cumulables. 

• Votre handicap doit être reconnu par la DG HAN ;
• Vos revenus et ceux de votre partenaire ne dépassent pas certaines limites ;
• Vous avez au moins 18 ans ;
• Vous êtes inscrit(e) au registre de la population ;
• Vous avez au moins 7 points sur l’échelle de réduction de l’autonomie : la réduction de votre autonomie est calculée par la DG HAN. Voyez plus bas comment est calculée la réduction de votre autonomie.
• Vous êtes domicilié(e) en Belgique et vous y séjournez effectivement ;
• Vous êtes ressortissant de l’Union européenne, réfugié, apatride, sous statut de protection subsidiaire. 

Des exceptions existent. Ainsi, à certaines conditions supplémentaires, les personnes suivantes peuvent également bénéficier de l’allocation d'intégration (AI) : 

• Les personnes de moins de 18 ans ;
• Les personnes ressortissantes de l’Algérie, de la Grande-Bretagne, de l’Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de la Norvège, de la Suisse, et de la Tunisie.

• Vous avez au moins 65 ans ;
• Vous êtes domicilié en Région bruxelloise ;
• Vous avez au moins 7 points sur l’échelle de réduction de l’autonomie : la réduction de votre autonomie est calculée par le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH), qui dépend directement d’Iriscare. Voyez plus bas comment est calculée la réduction de votre autonomie.
• Vous avez de faibles revenus.

Tant la DG HAN pour l’allocation d’intégration (AI) que Iriscare pour l’allocation aux personnes âgées (APA) ont besoin de connaître le niveau de réduction de votre autonomie, afin de calculer ensuite un montant approprié pour votre allocation. 

La DG HAN confie cette mission d’évaluation à ses propres médecins. En revanche, Iriscare a créé un Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH), dont les médecins se chargent spécifiquement d’évaluer la perte d’autonomie des personnes qui demandent notamment l’allocation aux personnes âgées (APA). 

La DG HAN et le CEAH utilisent une échelle qui va de 1 à 18, et qui comprend 6 catégories. Les catégories correspondent à des activités de la vie quotidienne :

• Vous déplacer ;
• Cuisiner et manger ;
• Faire votre toilette et vous habiller ;
• Entretenir votre habitation et accomplir vos tâches ménagères ;
• Évaluer et éviter le danger ;
• Entretenir des contacts avec d’autres personnes. 

Pour chaque catégorie, le médecin de la DG HAN ou du CEAH octroie entre 0 et 3 points (0 = aucune difficulté, 3 = impossible d’effectuer ces tâches sans l’aide d’une autre personne). La somme de ces points donne le niveau de réduction de votre autonomie.

Si votre handicap n’a pas encore été reconnu par la DG HAN, vous devez demander cette reconnaissance. Ensuite vous pourrez demander une allocation de remplacement d'intégration (AI). 

Dans tous les cas, toutes les demandes à la DG HAN se font en ligne via internet : par défaut, il n’y a plus de formulaires papier. Il faut donc se connecter à MyHandicap avec sa carte d’identité, et accéder à votre compte personnel.

Sur votre compte personnel, vous pouvez introduire de nouvelles demandes : les aides disponibles apparaissent dans l’onglet « Mon dossier ». Par exemple vous pouvez demander une reconnaissance de handicap, une demande d’allocation, une demande de carte de stationnement… 

Choisissez « Demande d'allocation + évaluation du handicap ».

Vous serez alors invité à répondre à des questions. Si vous demandez également la reconnaissance de votre handicap, vous devrez également donner les coordonnées de votre médecin traitant afin que la DG HAN puisse le contacter et obtenir les informations médicales nécessaires pour traiter votre demande. 

Si vous avez besoin d’aide pour introduire votre demande, que ce soit auprès de la DG HAN ou d’autres organismes (Service PHARE, Vivalis (ex-COCOM)…), vous pouvez toujours vous adresser à un service d’accompagnement, un service social, votre CPAS, votre mutuelle ou les personnes de votre entourage qui vous aident dans vos démarches. 

Toutefois, la DG HAN dispose en plus de points de contact décentralisés dans les communes de la Région bruxelloise et met en place une aide de proximité pour répondre à vos questions.

Les demandes d’allocation aux personnes âgées (APA) peuvent être introduites : 

• Soit via le site MyIriscare   
• Soit via le formulaire papier de demande d’allocation aux personnes âgées (APA). 

Vous êtes invité à répondre à des questions concernant : 

• Votre identification personnelle, celle de votre éventuel représentant légal ou de la personne qui effectue la demande pour vous, les informations concernant les revenus de votre ménage ;
• L’évaluation de votre degré d’autonomie : si vous avez déjà une reconnaissance de votre degré d’autonomie, vous ne devez pas remplir cette partie, sauf si vous désirez une révision médicale. 

Lorsque Iriscare reçoit votre formulaire, il envoie la partie médicale au Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH), qui l’analysera afin d’évaluer votre niveau de perte d’autonomie. Si nécessaire, le CEAH vous invitera ensuite pour une consultation médicale. Le CEAH vous informera ensuite des conclusions et les enverra également au service APA d'Iriscare. Sur base des conclusions du CEAH ainsi que des revenus de votre ménage, Iriscare décidera ensuite : 

• De vous octroyer ou non l’allocation aux personnes âgées (APA) ;
• Du montant de votre allocation aux personnes âgées (APA).