En Belgique, tous les enfants ont droit à des allocations familiales : elles sont versées à leurs parents pour les aider à prendre soin de leur enfant. Un supplément peut être octroyé en fonction de l’âge de l’enfant, des revenus du ménage, de la composition du ménage, ou d’un handicap : ce sont les majorations des allocations familiales. 

A Bruxelles, c’est Iriscare qui organise, contrôle et finance le système d’allocations familiales. Mais ce sont les caisses d’allocations familiales qui sont en contact avec les familles. Pour demander vos allocations familiales ou vos majorations, vous devez donc toujours vous adresser à votre caisse d’allocation familiale. Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez choisir librement parmi les cinq caisses d’allocations familiales bruxelloises :

• Famiris (la caisse publique dépendant d’Iriscare)
• Infino
• Parentia
• Brussels Family
• Kidslife.

Les enfants de moins de 21 ans qui nécessitent une aide ou des soins supplémentaires en raison d’une maladie ou d’un handicap peuvent prétendre à une majoration mensuelle des allocations familiales. C’est le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH), un service indépendant organisé au sein d’Iriscare, qui évaluera le degré d’autonomie de votre enfant. 

Si vous pensez que votre enfant est dans cette situation, vous devez suivre la procédure suivante : 

• Prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales et informez-la de votre demande ;
• Votre caisse d’allocations familiales transmettra votre demande au Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH) ;
• Le CEAH vous enverra deux formulaires : le premier à compléter vous-même, le second à compléter par un médecin qui suit votre enfant ;
• Sur base des informations renseignées sur les formulaires, le CEAH analyse votre demande. Si le CEAH a besoin d’informations médicales complémentaires, votre enfant peut être invité pour une consultation médicale par les médecins du CEAH. Vous recevrez alors une convocation à cet effet ;
• Lorsque le CEAH a achevé son évaluation, il vous enverra une lettre pour vous en informer. Parallèlement, le CEAH informe votre caisse d’allocations familiales ;
• Votre caisse d’allocations familiales décide ensuite de vous octroyer ou non le supplément pour enfant en situation de handicap, et décide du montant de ce supplément. 

Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via la plateforme MyIriscare.

Depuis 2022, Iriscare organise complètement le système d’allocations familiales à Bruxelles. Auparavant, le système était géré par le SPF Sécurité sociale. Et les suppléments d’allocations familiales pour enfants en situation de handicap étaient également octroyés par le SPF Sécurité sociale. 

En reprenant la compétence des allocations familiales, Iriscare a repris la même grille d’évaluation de l’autonomie de l’enfant en vue d’octroyer une majoration d’allocation familiale. Cette grille analyse les conséquences du handicap de l’enfant selon trois piliers : 

• L’incapacité physique ou mentale de l’enfant, établie selon des critères médicaux ;
• Les limitations des activités et de la participation de l’enfant à la vie sociale : apprentissage, éducation, communication, mobilité… ;
• Les conséquences du handicap pour l’entourage de l’enfant : traitements médicaux, déplacements nécessaires, adaptations du lieu de vie… 

En fonction de l’importance des conséquences du handicap dans chacun des trois piliers, le supplément d’allocation sera octroyé ou non, et le montant sera plus ou moins important.

En Flandre, le système des allocations familiales est organisé par l’agence régionale Opgroeien, et porte le nom de Groeipakket. Au sein du Groeipakket, une allocation mensuelle spécifique d’environ 320 euros est adressée à tous les enfants habitant en Flandre et à Bruxelles : c’est le « ondersteuningstoeslag » (« supplément de soutien »). 

Il s’agit d’un supplément d’allocations familiales pour les personnes bénéficiant déjà de l’allocation familiale majorée, et destiné à couvrir des besoins de soins importants pour l’enfant en situation de handicap. 

Pour les enfants résidant en Région bruxelloise, les conditions d’octroi sont les suivantes : 

• Avoir moins de 21 ans ;
• Être de nationalité belge ou être admis ou autorisé à résider ou à s’établir en Belgique ;
• Être bénéficiaire du supplément d’allocations familiales pour enfant en situation de handicap octroyé par Iriscare ;
• Avoir un besoin de soins d’au moins 12 points selon l’évaluation du degré d’autonomie que le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH) a réalisée pour l’octroi du supplément d’allocations familiales ;
• Ne pas être bénéficiaire d’une aide figurant dans la liste des exclusions prévues par Opgroeien.

Pour obtenir le « ondersteuningstoeslag », il faut en faire la demande écrite (courrier ou mail) à l’un des cinq organismes flamands de paiement des allocations familiales. Il faudra apporter la preuve que l’enfant bénéficie déjà du supplément d’allocations familiales d’Iriscare, et que l’évaluation du degré d’autonomie mentionne au moins 12 points : vous pouvez demander cette attestation auprès de l’organisme bruxellois qui vous paie chaque mois vos allocations familiales.