Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, soit via la déclaration d’impôts sur les revenus, soit via le précompte immobilier, soit concernant votre véhicule (TVA et taxes).

Un ménage qui comporte une personne en situation de handicap peut bénéficier d’une majoration du revenu exempté d’impôt. Cela signifie qu’une partie plus importante des revenus du ménage ne sera pas taxée. 

Ainsi, certains revenus ne sont pas comptabilisés dans le montant des revenus qui seront taxés : 

• Les allocations de remplacement de revenus (ARR) et les allocations d’intégration (AI) ;
• Les revenus perçus pour un emploi dans une entreprise de travail adapté (ETA) agréée.

Par ailleurs, lors de la déclaration fiscale, il est important de faire savoir qu’une ou plusieurs personnes du ménage est en situation de handicap. Ainsi vous bénéficierez d’une majoration du revenu exempté d’impôts. 

• Pour être reconnu en situation de handicap par l’administration fiscale, un enfant doit être reconnu avec une réduction de son autonomie d’au moins 4 points dans l’échelle utilisée par le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH) pour le calcul du supplément d’allocations familiales ;
• Pour être reconnu en situation de handicap par l’administration fiscale, un adulte doit être reconnu avec une réduction de son autonomie d’au moins 9 points dans l’échelle utilisée par la DG HAN pour le calcul de l’allocation d’intégration (AI), ou avec une capacité de gain réduite à 1/3 ou moins de ce qu’une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de travail ordinaire.

Le SPF Finances propose une aide au remplissage de la déclaration d’impôts, par téléphone. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous en téléphonant au 02/572.56.67. Comme il s’agit d’un rendez-vous téléphonique, un expert vous contactera par téléphone au moment convenu. 

Vous pourrez également trouver de l’aide lors de permanences organisées par votre administration communale. Il faut vous renseigner auprès de votre commune dès le moment où vous recevez votre déclaration fiscale (en général dans le courant du mois de mai).

Le précompte immobilier est un impôt régional dû sur les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.). À Bruxelles, il est donc perçu par l’administration régionale de la fiscalité : Bruxelles Fiscalité. 

C'est en général le propriétaire du bien qui paie le précompte immobilier chaque année. Dans certains cas, notamment quand un membre du ménage domicilié dans l’habitation est en situation de handicap, il peut bénéficier d’une réduction. Cette réduction est de 20% par personne en situation de handicap domiciliée dans l’habitation. 

Pour déterminer si une personne est en situation de handicap, l’administration de Bruxelles Fiscalité se base sur les échelles de reconnaissance du SPF Sécurité sociale et du Centre de l’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH). Ainsi : 

• Un enfant doit être reconnu avec une réduction de son autonomie d’au moins 4 points dans l’échelle utilisée par le Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH) pour le calcul du supplément d’allocations familiales ;
• Un adulte doit être reconnu avec une réduction de son autonomie d’au moins 9 points dans l’échelle utilisée par la DG HAN pour le calcul de l’allocation d’intégration (AI), ou avec une capacité de gain réduite à 1/3 ou moins de ce qu’une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de travail ordinaire. 

Pour obtenir la réduction du précompte immobilier, il faut en faire la demande auprès de Bruxelles Fiscalité : 

• Soit via la plateforme en ligne www.mytax.brussels (connexion avec une carte d’identité ou avec votre numéro de redevable, que vous trouverez en haut à droite du dernier avertissement extrait de rôle) ;
• Soit via le formulaire de contact de Bruxelles Fiscalité ;
• Soit par courrier postal à Bruxelles Fiscalité, B.P. 12014, Bruxelles Gare du Nord, 1030 Bruxelles. 

Au moment de formuler la demande, n’oubliez pas de mentionner votre numéro de redevable (vous pourrez le trouver en haut à droite du dernier avertissement extrait de rôle) ou à défaut votre numéro de registre national. 

Et si vous êtes locataire ? Seul votre propriétaire peut demander la réduction du précompte immobilier. Si sa demande est acceptée, lui et vous recevrez une notification en ce sens de Bruxelles Fiscalité. Ainsi, le montant de la réduction pourra être réduit du loyer que vous devez à votre propriétaire. Vous devez néanmoins savoir que votre contrat de bail prévaut à tout accord de ce type : veillez donc à bien vérifier votre contrat avant de le signer.

En tant que personne présentant certains handicaps, vous pouvez bénéficier des réductions fiscales suivantes : 

• Réduction de TVA à 6% sur l’achat de votre véhicule personnel, et dans certains cas possibilité de récupérer la TVA payée. Cet avantage est octroyé par le SPF Finances ;
• Réduction de TVA à 6% sur l’achat de pièces détachées, d’équipements et d’accessoires pour votre véhicule personnel, ainsi que sur les frais d’entretien et de réparation du véhicule. Cet avantage est octroyé par le SPF Finances ;
• Exonération des taxes de circulation et de mise en circulation sur votre véhicule personnel. Cet avantage est octroyé par Bruxelles Fiscalité. 

Toutes les informations concernant ces réductions fiscales sont reprises dans la rubrique "Les avantages fiscaux" concernant votre véhicule.